Cette modification porte sur les objectifs suivants :
- – réalisation d’un travail d’inventaire des haies afin d’ajuster le règlement du PLU,
- – déplacement d’un emplacement réservé (ER n°2) pour la réalisation d’un cheminement doux au lieudit « Beaucé ».
- – modification page 35 du règlement – Chapitre 5 « Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos« . Dans le tableau « en revanche, il est exigé une (au lieu de trois initialement) place supplémentaire pour 5 logements »,
- – risque minier dans le règlement (lettre de la DDTM) – « caractère inconstructible des terrains concernés par un aléa minier » (explicitement formalisé).
Chapitre 2 des dispositions règlementaires, paragraphe 8 : « dans les secteurs d’aléas mouvement de terrain reportés aux plans sont interdits tous types
d’occupation ou d’utilisation des sols ».
Les modalités de concertation suivantes ont été définies :
– mise à disposition d’un cahier de concertation en mairie,
– publication d’un article sur le site internet de la commune,
– affichage à la porte de la mairie.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie.