La divagation d’un animal peut entraîner des troubles de la tranquillité ou de la sécurité publique. C’est pourquoi il est interdit de laisser errer ou d’abandonner tout animal domestique.
Il est de la responsabilité du maire de prendre en charge l’animal (article R 211-12 du Code rural).
Vous avez trouvé un animal
Merci de contacter le service de police municipale de la mairie pour :
- prendre en charge l’animal,
- identifier son propriétaire si l’animal est tatoué ou pucé,
- ou le confier aux services de la fourrière en cas de non identification du propriétaire.
La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire.
L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade.
En cas de perte de votre animal
Pensez à contacter votre mairie ainsi que les mairies avoisinantes et la fourrière, dans les meilleurs délais.
- N’oubliez pas de faire pucer ou tatouer votre animal. Cette démarche est obligatoire et facilite les recherches.
- Les frais de fourrière s’élèvent à 90 €, correspondant à la prise en charge et au transport de votre animal, auxquels s’ajouteront les frais de gardiennage quotidiens.
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Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour le signaler.
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