En 2006, la COMPA a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Cet outil, au service des 21 communes du Pays d’Ancenis, a pour missions :
- le conseil et l’accompagnement des particuliers dans la mise en place de leur installation,
- le contrôle de la conception et de l’implantation des systèmes d’assainissement neufs ou réhabilités ainsi que le contrôle de la bonne exécution des travaux (début des visites dans les communes ayant reçu leur diagnostic avant l’été 2012),
- le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs existants (à partir de 2012).
L’ensemble des missions du service sont financés par une redevance spécifique auprès des usagers. Celle-ci répond à l’obligation légale d’équilibre financier du service par la facturation du service rendu.
Retrouvez le règlement de service de l’assainissement non collectif en téléchargement dans la colonne de droite.
TARIFS PRÉRENTIELS POUR LA VIDANGE DE VOTRE INSTALLATION
La COMPA propose un service de vidange des installations d’assainissement non collectif à un tarif avantageux, par un vidangeur agréé.
Les étapes pour bénéficier de cette offre :
- Compléter et retourner à la COMPA le formulaire téléchargeable sur le site Internet de la COMPA (voir lien plus bas)
- Le prestataire vidangeur agréé prend rendez-vous avec vous. Sa présence est nécessaire lors de l’intervention. La trappe de visite de l’ouvrage doit être accessible.
- Le jour de son passage, Ie vidangeur remet à l’usager un bon d’intervention avec Ie volume vidangé.
- Sur cette base, la COMPA effectue la facturation que vous recevrez du Trésor Public quelques semaines plus tard : vous ne payez pas directement le vidangeur.
À titre d’information, Ie tarif d’une vidange de fosse de volume jusqu’à 3000 litres s’élève à 135 € TTC.
En 2021, 485 foyers ont fait appel à ce service. Pour bénéficier du tarif préférentiel, il est impératif de remplir le formulaire internet au préalable et de ne pas passer directement par le prestataire.
Toutes les informations en cliquant ici :
http://www.pays-ancenis.com/nos-actions/environnement/assainissement/assainissement-non-collectif :