Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Les différents certificats d’urbanisme

Plus de détails dans le lien ci-dessous pour ce qui concerne :

  • Le certificat d’urbanisme d’information
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel

 

Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape :

  • Contenu du certificat
  • Dépôt de la demande
  • Réponse de la mairie
  • Durée de validité du certificat

 

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