La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie pour un permis de construire ou d’aménager. une déclaration d’ouverture des travaux n’est pas nécessaire lorsque l’on a fait une déclaration préalable de travaux.

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable.

  • Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’1 an.
  • Les travaux peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.

 

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