Le commencement des travaux doit être signalé à la mairie pour un permis de construire ou d’aménager. une déclaration d’ouverture des travaux n’est pas nécessaire lorsque l’on a fait une déclaration préalable de travaux.
Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable.
- Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’1 an.
- Les travaux peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs.