La déclaration préalable concerne les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. Tous les travaux sont soumis à déclaration préalable même lorsqu’ils consistent en une remise en état identique à l’actuel.

Les différentes déclarations préalables

Plus de détails dans le lien ci-dessous pour ce qui concerne :

• Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Création d’un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape et les formulaires sur le site du service public :

• Travaux concernés
• Démarche
• Instruction de la demande
• Décision de la Mairie
• haies, arbres et boisements protégés