Il existe plusieurs déclarations préalables suivant le projet à réaliser.

La déclaration préalable concerne les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions. Tous les travaux sont soumis à déclaration préalable même lorsqu’ils consistent en une remise en état identique à l’actuel.

Les différentes déclarations préalables

Plus de détails dans le lien ci-dessous pour ce qui concerne :

  • Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Création d’un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape :

  • Travaux concernés
  • Démarche
  • Instruction de la demande
  • Décision de la Mairie

 

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