Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines de son animal en tout lieu du domaine communal.

Selon le code pénal, il n’est pas autorisé « de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, […], si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

En cas de non-respect de la législation, l’infraction est passible d’une contravention de 68 €.