Le démarchage et la quête à domicile sont des pratiques encadrées et réglementées. Tout démarchage ou quête non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.

La pratique du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise individuelle/artisanale ou association déclare cette pratique auprès de la Police Municipale 15 jours avant de commencer la prospection. Cette déclaration peut se faire de façon dématérialisée en remplissant le formulaire de déclaration en téléchargement dans la colonne de droite.

Il vous faudra aussi joindre les pièces suivantes :

• un extrait de K-bis,
• les cartes professionnelles des agents exerçant,
• l’objet et la durée de leur démarchage avant toute prospection,
• l’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.

L’arrêté municipal est aussi téléchargeable dans la colonne de droite.