Un service public communal
L’éclairage public implique une dépense énergétique et financière pour la commune. Afin de limiter le coût, la pollution lumineuse et le gaspillage d’énergie, la municipalité a définit les modalités d’organisation du service. Elle a confié la gestion de l’éclairage au SYDELA, Syndicat Départemental d’Énergie de Loire-Atlantique et elle a déterminé les horaires de fonctionnement du service.
Horaires de fonctionnement de l’éclairage public
- Le début de l’éclairage, le soir, et l’extinction de l’éclairage, le matin, sont automatisés en fonction de l’horloge astronomique (heures de lever et de coucher du soleil) ;
- L’extinction de l’éclairage le soir a lieu à 23 h ;
- Le déclenchement de l’éclairage le matin a lieu à 5 h 30 ;
- Pour des raisons de sécurité, certaines rues sont éclairées toute la nuit.
Enjeux et cadre réglementaire
Aucune réglementation ne prescrit un éclairage public obligatoire. Pourtant, l’éclairage public satisfait à un intérêt général et présente deux objectifs :
- la sécurité des biens, des personnes et des déplacements ;
- la mise en valeur de la commune (monument, bâtiment, paysage).
Les dispositions s’appuient sur le code de l’environnement (article R 583-2), le code de la voirie (article R 111-1) et sur le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2212-2 et L 2213-1). Par ailleurs, le Grenelle de l’Environnement introduit des clauses dans le code de l’environnement destinées à limiter l’éclairage et à en réduire les effets négatifs.