Une réglementation spécifique existe pour les tirs de feux d'artifice. Ils sont soumis à une demande d'autorisation auprès de la préfecture et de la mairie.

Quatre catégories de feux d’artifice

Il existe quatre catégories d’artifices de divertissement nommées « F ».

  • Ceux de la catégorie F1 ne peuvent pas être vendus à des mineurs de moins de 12 ans tandis que ceux de la catégorie F4 sont réservés aux professionnels.
  • Cependant, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente des produits de la catégorie F1 aux mineurs non accompagnés (ou en limiter ponctuellement la vente, le transport et le port par les particuliers).
  • Depuis juillet 2010, le marquage « CE » est également obligatoire.

Conseils et précautions

  • Éviter d’acheter des produits dont le mode d’emploi n’est pas écrit en français ;
  • Respecter le mode d’emploi et les consignes de sécurité;
  • Prendre en considération la situation météorologique (en particulier s’il y a du vent) ;
  • Avertir les enfants des dangers (doigts arrachés) ;
  • Respecter le voisinage.

Déclaration en mairie

  • Pour les feux d’artifice de catégorie F1, F2 et F3 : envoyer un courrier à la mairie précisant le lieu et l’heure du tir.
  • Pour les feux d’artifice de catégorie F4 : du ressort des artificiers professionnels, le feu d’artifice est alors qualifié de spectacle pyrotechnique. Dans ce cas, il convient de faire une déclaration en mairie et en préfecture à l’aide du cerfa ci-dessous.

 

Déclaration d'un feu d'artifice

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Formulaire

Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

 

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