Retrouvez ici le mode de calcul de la taxe d'aménagement ainsi que les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
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La taxe d'aménagement
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La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées depuis le 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation.
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Les aides financières
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Des aides financières peuvent vous être versées si vous souhaitez engager des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou de rénovation énergétique.
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