Limiter la pollution sonore est une démarche citoyenne et responsable qui nous concerne tous. Il est utile de rappeler quelques principes pour faciliter le « vivre ensemble » et respecter le bien-être de chaque habitant.
Continuons à faire de Ligné une ville où il fait bon vivre !
Rappel sur les règles de bon voisinage
L’arrêté municipal n°1485 édicte les règles concernant la lutte contre les bruits de voisinage. Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 h et 7 h sera réprimé.
Travaux de bricolage et de jardinage
Dans les propriétés privées, tous ces travaux, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…), ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h à 20 h
- les samedis de 8 h à 19 h
Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
Animaux domestiques
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures pour préserver la tranquillité et la santé des voisins, de jour comme de nuit.
Il est interdit de laisser aboyer un chien dans un logement, sur un balcon, dans une cour…sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser les aboiements.
Définir le bruit et s’informer des démarches
Nuisances sonores
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Fiche pratique
Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.