Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Plus de détails dans le lien ci-dessous pour ce qui concerne :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape :
- Travaux concernés
- Démarche
- Délais d’instruction
- Décisions de la Mairie
- Durée de validité
Un recours à l’architecte peut s’imposer
Le recours à un architecte est obligatoire pour les particuliers ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
- une construction à usage autre qu’agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher excède 150 m²,
- une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol excèdent 800 m²,
- des serres de production dont le pied-droit a une hauteur supérieure à 4 m et dont, à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol excèdent 2000 m².
Méthode de calcul de la surface de plancher
>>> Cliquez ici pour accéder au simulateur
Le permis modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures.
Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Travaux concernés
- Démarche
- Délais d’instruction
- Décisions de la Mairie