Les démolitions ne sont pas toutes soumises à autorisation suivant le règlement du PLU de la commune.
Le permis de démolir
La demande de permis de démolir prend deux formes :
- une démolition sans reconstruction : la demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire.
- une démolition avec reconstruction (projet de construction ou d’aménagement) : les formulaires de demande de permis de construire ou d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.
Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape en cliquant sur le lien ci-dessous :
- Travaux concernés
- Démarche
- Délais d’instruction
- Décisions de la Mairie
- Durée de validité