Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.

Les démolitions ne sont pas toutes soumises à autorisation suivant le règlement du PLU de la commune.

Le permis de démolir

La demande de permis de démolir prend deux formes :

  • une démolition sans reconstruction : la demande de permis de démolir doit être effectuée au moyen du formulaire.
  • une démolition avec reconstruction (projet de construction ou d’aménagement) : les formulaires de demande de permis de construire ou d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

 

Selon votre projet, vous trouverez les informations nécessaires étape par étape en cliquant sur le lien ci-dessous :

  • Travaux concernés
  • Démarche
  • Délais d’instruction
  • Décisions de la Mairie
  • Durée de validité

 

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