Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont à la disposition du public.

Quel était l’objet de l’enquête ?

Le Maire de LIGNÉ a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La révision allégée n°1 portait sur les objectifs suivants :

• Réaliser un travail d’inventaire des haies afin d’ajuster le règlement du PLU ;
• Déplacer un emplacement réservé (ER n°2) pour la réalisation d’un cheminement doux au lieudit « Beaucé » ;
• Corriger une erreur matérielle dans le règlement concernant le stationnement ;
• Intégrer la demande de la Préfecture sur les risques miniers.

La modification n°1 portait sur les objectifs suivants :

• Ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUl située sur la partie sud du secteur des Bouclières, afin de permettre la réalisation d’un terrain de sport en gazon synthétique ;
• Modifier le règlement afin de permettre l’ajout d’une exception pour les piscines pour les règles d’implantation ;
• Modifier le règlement afin de permettre l’ajout de la mention « à partir de la date d’approbation du PLU » pour les emprises au sol limitées en zone A, Al, N, Ul et Ue ;
• Mettre à jour les annexes « classement sonore des infrastructures ».

Les pièces du dossier sont consultables via la colonne contextuelle.

Observations du public

Remarques inscrites sur le registre d’enquête formulées lors de l’enquête : Contribution n°1 du 5 juillet 2022

Où se renseigner à l’issue de l’enquête ?

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponible sur la page du site relative au PLU