La déclaration de projet

– le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur ce site internet.

La révision allégée n°1

La commune a procédé à la révision allégée de son PLU, afin de répondre aux objectifs suivants :

• préciser la protection appliquée aux haies et boisements,
• déplacer de quelques mètres l’emplacement réservé n°2,
• corriger une erreur matérielle concernant le stationnement,
• intégrer une demande de la préfecture concernant la prise en compte du risque minier.

La modification n°1

La modification n°1 a pour objet :

• l’ouverture à l’urbanisation une zone 2AUl située sur la partie sud du secteur des Bouclières, afin de permettre la réalisation d’un terrain de sport en gazon synthétique ;
• la modification du règlement afin de permettre l’ajout d’une exception pour les piscines pour les règles d’implantation ;
• la modification du règlement afin de permettre l’ajout de la mention « à partir de la date d’approbation du PLU » pour les emprises au sol limitées en zone A, Al, N, Ul et Ue ;
• la mise à jour des annexes « classement sonore des infrastructures ».

Vous pouvez télécharger le dossier d’approbation de la révision allégée et de la modification n°1 :

– le dossier d’approbation de la révision allégée n°1 et la modification n°1 

– le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur ce site internet.

La révision allégée n°2

Le 15 mai 2023, la commune de Ligné a prescrit la révision allégée n°2 du PLU. Cette révision comprend les objets suivants :

• L’évolution du périmètre de la zone 2AU des Roitelets afin de répondre au besoin en logements sur la commune
  Une partie de la zone 2AU des Roitelets est ouverte à l’urbanisation. La municipalité de Ligné ne souhaite pas ouvrir à l’urbanisation l’entièreté de la zone 2AU afin de limiter l’impact sur l’environnement et de ne pas saturer la capacité d’accueil du territoire, notamment en termes d’équipements publics.

• La modification de l’OAP des Roitelets
  Avant d’ouvrir la zone des Roitelets à l’urbanisation, la commune de Ligné a réfléchi à l’aménagement futur de ce secteur, avec le bureau d’études Auddicé. La topographie, la desserte en réseaux, les enjeux écologiques, les formes urbaines… ont été étudiés pour dessiner ce futur quartier. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadre l’aménagement futur de ce secteur reprendra les grands principes d’aménagement retenus.

• La suppression de l’emplacement réservé situé sur le site du Fromentin et dédié à la maison de retraite
  Cet emplacement réservé n’a plus lieu d’être car le projet de maison de retraite va être réalisé sur le secteur des Bouclières.

• La modification de l’OAP du Fromentin
  Pour renforcer la perméabilité du tissu urbain et fluidifier la circulation automobile, l’OAP du Fromentin est modifiée. Cette modification intègre également le fait que la maison de retraite ne sera pas positionnée sur ce site mais sur le site des Bouclières.

• La modification des règlements écrit et graphique des périmètres d’attente de projet
  Sur le secteur du Fromentin, le périmètre d’attente, permettant à la collectivité de se donner le temps de réfléchir sur le devenir de ce secteur clé pour l’avenir du bourg, est agrandi sur la partie initialement dédiée à la maison de retraite et fait l’objet de quelques ajustements pour répondre au mieux aux exigences du code de l’urbanisme.

Vous pouvez consulter via ce lien le dossier d’annexe de la délibération du 15/05/23

Un cahier de concertation est à votre disposition en mairie pour déposer vos remarques/commentaires