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Délibération n°240314D011 –...
Délibération n°240314D011 - Finances - Budget primitif 2024
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Liste des délibérations...
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du14 mars 2024
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Délibération n°240314D025 – RH –...
Délibération n°240314D025 - RH - Modification du tableau des emplois
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Délibération n°240314D024 – RH –...
Délibération n°240314D024 - RH - Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
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Délibération n°240314D023 –...
Délibération n°240314D023 - Environnement - Lutte contre les corvidés
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Délibération n°240314D022 –...
Délibération n°240314D022 - Affaires foncières - Projet maison médicale - Acquisition d'une cellule au sein du projet immobilier Le Mérinos
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Délibération n°240314D021 –...
Délibération n°240314D021 - Finances - Répartition du produit des amendes de police
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Délibération n°240314D020 –...
Délibération n°240314D020 - Salle des Acacias - Demande de subvention au titre du fond vert
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Délibération n°240314D019 –...
Délibération n°240314D019 - Vidéoprotection - Demande de subvention au titre du FIPDR
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Délibération n°240314D018 –...
Délibération n°240314D018 - Finances - Reversement d'une subvention à l'École Jules Verne
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